Politique de confidentialité

Dans le cadre de la réalisation du programme immobilier dénommé “Bordo tempo” développé par la SCCV BORDEAUX EB2A L, les sociétés ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT (Société du Groupe ALTAREA, développant la marque COGEDIM) et GEORGE V AQUITAINE (Groupe Nexity) en charge de la commercialisation des logements de cette opération, sont amenées à se répartir les contacts issus des formulaires de collectes de données de cette landing page et à procéder ainsi, en qualité chacune de Responsable de Traitement autonome, au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

Nos deux entités sont particulièrement vigilantes quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation

Qui collecte vos données et pour quelles finalités ?

Le Responsable de traitement de vos données personnelles peut être, en fonction de l’attribution du contact, soit :

ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT (société en nom collectif dont le siège social est au 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 450 042 338)

Soit GEORGE V AQUITAINE (Groupe Nexity) (société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 37 000 euros – Siège Social : 19 rue de Vienne – TSA 60030 – 75801 PARIS Cedex 08 – 433 99 703 RCS Paris – Téléphone : 01.85.55.10.00)

A la suite de la validation du formulaire de contact, un rappel ou un mail vous est automatiquement envoyé afin de vous faire connaître précisément qui sera le Responsable de Traitement de vos données liées à la commercialisation du programme et vous indiquer auprès de qui vous pourrez exercer vos droits comme indiqué également ci-après.

En leur qualité de responsable de traitement, ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT et GEORGE V AQUITAINE s’engagent au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Elles sont conservées pour les réponses aux demandes d’information pour la durée nécessaire à la gestion de la demande et pour les demandes commerciales pendant une durée de 24 mois à compter du dernier contact entrant de votre part.

Finalité	Données collectées	Base légale du traitement	Durée de conservation
Assurer une navigation optimale sur nos Sites notamment par l’utilisation de cookies techniques.	Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies	Intérêt légitime	La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies
Améliorer la qualité de nos offres pour Vous proposer des services et des contenus personnalisés notamment grâce à l’utilisation de traceurs et de cookies.	Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies	Consentement	La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies
Assurer nous-mêmes ou via nos prestataires une réponse par mail ou téléphone à vos demandes de renseignements sur le programme qui vous intéresse	Données d’identification	Intérêt légitime	Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous
Vous adresser, avec votre accord, nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements.	Données d’identification	Consentement	Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
Vous faire profiter de nos offres de parrainages et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre.	Données d’identification	Consentement	Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

D’une manière générale, nous collectons directement auprès de Vous vos données personnelles lors de l’utilisation de notre landing page et/ou de toute prise de contact.

Mais dans certains cas, nous pouvons, dès lors que vous l’avez expressément accepté sur le site d’un de nos partenaires commerciaux agissant dans le domaine de l’immobilier :

Collecter vos données indirectement via ces partenaires commerciaux, pour vous adresser nos propres communications commerciales sur notre programme par voie électronique.
Faire envoyer par nos partenaires commerciaux (tels que SeLoger, Selogerneuf, Immoneuf, Trouver un logement neuf, Superimmo, Superimmoneuf, Figaro immoneuf…) à leurs propres fichiers prospects des communications commerciales par voie électronique concernant notre programme.

Dans cette hypothèse particulière, nous ne sommes pas détenteurs de vos données (qui ne nous sont pas transmises par nos partenaires commerciaux) et ne sommes donc pas en mesure de gérer directement les demandes que vous pourriez faire concernant vos droits conformément au §5 ci-dessous. Si vous ne souhaitez plus recevoir lesdites communications, vous devrez faire valoir votre droit d’opposition directement auprès dudit partenaire, expéditeur du message pour notre compte, en suivant les instructions figurant dans la communication.

Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par la Société ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT ou par la Société GEORGE V AQUITAINE en fonction de l’attribution du contact selon procédure évoquée au point 1 ci-dessus et sont destinées, à leurs services internes et à leurs partenaires ou prestataires techniques ayant à participer audit traitement (par exemple pour effectuer les simulations, pour aider à qualifier les contacts, pour apporter une assistance dans la commercialisation des programmes, pour héberger les données….).

Chaque Responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données qu’il traite.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).

Durée de conservation des Données

Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2. ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

S’agissant des données recueillies pour vous informer de la commercialisation du programme de “Bordo tempo”, nous les conservons pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
S’agissant des données recueillies pour vous adresser nos opportunités immobilières si vous les avez acceptées, nous les conservons pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : se reporter à notre politique de gestion des cookies en cliquant ici.

Vos droits

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles :

D’accès (article 15 RGPD) : toute personne physique qui en fait la demande a le droit de demander à l’organisme s’il détient des données sur elle et demander qu’on les lui communique pour en vérifier le contenu.
De rectification : (article 16 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander la rectification des informations la concernant qui sont inexactes ou incomplètes
D’effacement (article 17 RGPD) : toute personne physique a le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles la concernant (sauf exception justifiée notamment par le respect d’une obligation légale, de l’exécution du contrat, de la défense de droits en justice….).
De limitation (article 18 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données dans les cas prévus à l’article 18.
De portabilité (article 20 RGPD) : offre la possibilité à une personne de demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
D’opposition (article 21 RGPD) : toute personne physique a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant. Pour les opérations de prospection commerciale, elle peut le faire sans avoir à apporter la moindre justification (article 21 RGPD).

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour tous les traitements mentionnés au §2, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données de l’entité qui a traité vos données personnelles, à savoir :

– de ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT à l’adresse : dpo@altarea.com

– de GEORGE V AQUITAINE (Groupe Nexity) à l’adresse : informatique-libertes@nexity.fr

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.